MENTiONS LEGALES et BARÊME d'HONORAiRES

Editeur

HENRI JAMES IMMOBILIER
47 rue Pierre Charron
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 45 61 52 40
Fax : 01 45 61 52 41
Forme légale : SARL
Capital : 20 000 €
Gérant : M. Durand de Corbiac Henri-Hubert
Garant : QBE Insurance
RCS : PARIS B 508 853 397
N° de TVA : FR05 508 853 397
Carte de Transactions Immobilières : CPI 7501 2020 000 045 292 délivrée le 15/05/2020 (CCI de Paris Ile de France)

Jusqu’à 300.000 €	7 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
De 300.001 € à 1.000.000 €	6 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
A partir de 1.000.001 €	5 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
Vente fond de commerce	10 % du prix de cession + TVA + 30% du loyer HT de la première année hors mesures d'accompagnement, payable par le preneur.

TTC = Toutes Taxes Comprises
Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Locations à usage professionnel ou commercial :

30 % du loyer annuel H.C. à la charge du preneur
OU
15 % du loyer annuel H.C. à la charge du preneur et 15 % à la charge du bailleur

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